Déclaration générale de confidentialité

QUAND CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ S'APPLIQUE-T-ELLE ?

Cette déclaration de confidentialité fournit des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins, avec qui nous partageons vos données personnelles, combien de temps nous conservons vos données, quels droits vous avez concernant vos données et où vous pouvez vous rendre pour vos réclamations ou questions.

QUI EST RESPONSABLE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

BDR Thermea France ayant son siège social à 57 rue de la Gare 67580 MERTZWILLER, France est responsable du traitement de vos données personnelles.

Si certains produits et/ou services (numériques) sont (co)développés par la société du groupe BDR Thermea Group B.V., toutes les données personnelles collectées via ces produits et/ou services sont traitées sous le contrôle conjoint de BDR Thermea France et BDR Thermea Group B.V. [enregistré à Kanaal Zuid 106, 7332 BD à Apeldoorn, Pays-Bas] (contrôleurs conjoints).

AVIS SPÉCIAL

Sauf dans les cas où nous organisons des événements éducatifs spécialement conçus pour les enfants, nous ne collectons pas intentionnellement les données personnelles des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans (ou un âge différent pour refléter les exigences légales locales telles que communiquées sur le site web de votre pays), veuillez ne pas nous envoyer vos données personnelles, par exemple, votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Si vous souhaitez contacter BDR Thermea France d'une manière qui vous oblige à soumettre vos données personnelles (par exemple pour des événements d'éducation ou d'innovation), veuillez demander à votre parent ou tuteur de le faire en votre nom.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Lorsque vous nous contactez, utilisez nos produits et/ou services, visitez notre site web ou utilisez nos applications, contactez-nous ou connectez votre appareil à notre cloud, nous collectons vos données personnelles.

Clients et sociétés de services

Coordonnées : tels que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées professionnelles (entreprise, fonction, numéro de téléphone).

Détails de paiement : tels que le numéro de compte bancaire (professionnel), les factures et autres données nécessaires pour effectuer ou recevoir des paiements.

Données de transaction : tels que vos achats (en ligne), les informations de compte (client), la commande, l'abonnement au service et les détails du contrat, les détails de livraison, les détails de facturation et financiers, les cotes de crédit et l'historique des transactions.

Détails de la classification des clients et des fournisseurs : tels que le secteur, l'emplacement géographique et d'autres paramètres.

Informations de sélection : tels que les qualifications professionnelles, les licences et les certificats, les permis de travail, les documents d'identification gouvernementaux, les numéros d'enregistrement d'entreprise ou de société du gouvernement, les conflits d'intérêts potentiels et la propriété effective ultime, chacun tel qu'autorisé ou requis par la loi applicable.

Références et pistes commerciales : telles que les coordonnées des références et des pistes commerciales reçues des partenaires commerciaux.

Concours ou promotions : tels que votre nom, votre âge et d'autres informations nécessaires à la participation au concours ou à la promotion.

Formations : telles que votre participation à certains e-learnings en ligne et vos résultats.

Programmes de fidélité : vos ventes, les points gagnés dans le programme de fidélité et vos achats dans notre boutique cadeaux.

Utilisateurs finaux des appareils

Informations sur l'installation de votre produit : si une société de services installe votre appareil, nous recevons le numéro de série de votre appareil, les données de votre installateur, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et autres coordonnées nécessaires.

Informations sur la garantie : le numéro de série de votre appareil, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et autres coordonnées nécessaires, votre société de service, la date de l'inspection, la date et d'autres informations nécessaires sur les services et votre appareil.

Sites web et applications

Général : votre appareil mobile partagera automatiquement certaines données avec nous car l'appareil interagit avec l'application.

Compte utilisateur : tels que votre nom, votre adresse, vos mots de passe hachés, votre date de naissance, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Données de localisation : Si vous utilisez nos applications, nous pouvons collecter les données de localisation de votre appareil mobile pour déterminer votre adresse personnelle (uniquement avec votre consentement).

Compte utilisateur : tels que votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre utilisation de nos services.

Détails de connexion : tels que votre nom d'utilisateur, les registres de sécurité.

Contenu utilisateur téléchargé (médias, tels que, mais sans s'y limiter, des photos, des graphiques, des enregistrements audios et vidéos) : qui peut ou non inclure des données personnelles, par ex. signaler un bug ou nous faire part de vos commentaires.

Préférences : telles que vos préférences personnelles pour nos produits et services, la langue et les préférences marketing.

Assistance avant-vente : les données que vous avez saisies tels que votre adresse et la composition de votre foyer, les conseils prodigués sur la base de ces informations et vos demandes de devis auprès d'une société de services reconnue.

Enregistrement de l'appareil sur notre site web : par exemple, vos coordonnées et votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, la date d'installation, votre société de service de vente et d'entretien et les données du produit (numéro de série). En plus de cela, nous enregistrons les données suivantes de votre société de services : le nom de la société, l'adresse e-mail et les numéros d'enregistrement pertinents. Veuillez noter que votre société de services peut également enregistrer votre appareil auprès de nous pour vous fournir les services requis.

Informations sur l'utilisation du site web, de l'application et du service : lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos applications, les données sont automatiquement collectées par les plates-formes technologiques offrant l'expérience. Nous collectons des données auprès de vous, par ex. votre navigateur web peut partager certaines données avec nous parce que votre appareil interagit avec notre site web, tels que l'ID de l'appareil, l'accès au réseau, le nom d'hôte et l'adresse IP (protocole Internet), les informations de stockage, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, le ou les pages que vous visitez, l'heure et la durée de votre visite, et le site web qui vous a référé à nous.

Cookies : pour plus d'informations, veuillez lire notre politique sur les cookies.

Communication directe

Contact : tels que le contenu, la date et l'heure de l'e-mail, les chats, le contact téléphonique et la ligne d'assistance/d’information ou les messages sur les réseaux sociaux (y compris les réclamations et les demandes de service).

Dénonciation : toutes les données personnelles que vous fournissez pour être utilisées lorsque vous déposez une plainte ou les données personnelles que nous traitons à votre sujet en raison d'une plainte déposée par une autre personne.

Candidats à un emploi : telles que les données personnelles sur votre CV et vos coordonnées.

Services spécifiques connectés cloud

Nos appareils peuvent être utilisés sans connexion, cependant, si vous choisissez d'utiliser les services ci-dessous, il est nécessaire que votre appareil se connecte à notre cloud.

1. Télémaintenance

Les services de télémaintenance comprennent les services suivants :

- Alertes d'erreurs : si une erreur survient sur un appareil connecté, nous la recevrons dans la plateforme et la communiquerons à votre société de services ;

- Surveillance à distance : nous rendons vos réglages et les données d'état et de capteur (voir ci-dessous) visibles à votre société de service afin qu'elle puisse adapter vos réglages/paramètres à distance ;

- Gestion à distance : votre service pourra adapter à distance les réglages/paramètres de votre système ;

- Maintenance prédictive/préventive : nous traitons les données de votre appareil connecté au fil du temps pour détecter les anomalies qui nous avertissent des incidents avant qu'ils ne se produisent ; nous le traduirons en information pour vous ou votre société de service afin d'agir de manière préventive.

En général, ce service nécessite la surveillance de l'état de votre appareil pour optimiser les performances et la maintenance de votre appareil connecté. Lorsque vous utilisez ces services, nous collectons :

Vos coordonnées : les coordonnées que vous nous avez fournies lors de l'enregistrement de votre appareil sur notre site web.

Informations de configuration et données d'utilisation : telles que des informations sur l'utilisation prévue (préférences, horaires de programmation, utilisation des services de localisation, contrôle manuel ou protection contre le gel), des données sur la fréquence d'utilisation (par exemple, les pressions sur les boutons de l'appareil, les temps de connexion de l'application et clics à l'écran), les points de consigne de température, les températures actuelles, les codes d'erreur et la consommation d'énergie de votre appareil. Ces points de données sont stockés toutes les heures et transmis à nos serveurs.

État et données (techniques) du capteur : tels que le modèle et le numéro de série de votre module de communication et de l'appareil connecté, le matériel et l'adresse IP, la version du logiciel et d'autres informations techniques de votre appareil telles que les heures de fonctionnement de la pompe et de la combustion, la pression de l'eau, les températures, le ventilateur et la vitesse de la pompe, l'état de la vanne, la consommation d'énergie, les avertissements d'usure et les codes d'erreur. Ces points de données sont stockés plusieurs fois par minute et transmis à nos serveurs.

2. Gestion de l'énergie

Si vous choisissez d'utiliser nos services de gestion de l'énergie, nous collectons des données sur la consommation d'énergie et dressons le profil de votre comportement et de vos habitudes de consommation d'énergie pendant une certaine période afin de vous fournir des conseils sur la meilleure façon de gérer votre consommation d'énergie. De plus, nous pouvons adapter les paramètres du système pour l’optimiser afin qu'il soit aussi économe en énergie ou rentable que possible. Il est également possible d'adapter automatiquement vos paramètres en fonction d'algorithmes.

Nous ne collecterons et n'utiliserons votre nom et adresse que si ces données sont nécessaires pour vous fournir nos services. Vos informations seront disponibles dans notre tableau de bord en ligne, auquel nous et - le cas échéant - votre société de services (tierce) avons accès. Votre société de services peut ajouter des informations à ce tableau de bord, nécessaires aux services requis.

POUR QUELLES FINS ET SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour exploiter notre site web

Si vous visitez notre site web, nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes : pour (1) fournir une assistance avant-vente, (2) traiter vos réclamations et questions. Pour le traitement, nous nous appuyons sur la nécessité de représenter notre intérêt légitime.

De plus, nous utilisons vos données personnelles pour (3) pouvoir vous montrer le site web, (4) pouvoir analyser quelles pages web sont les plus visitées et (5) comment vous êtes arrivés sur notre site (via quels autres sites web ou via notre newsletter). Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre notice sur les cookies.

Installateurs uniquement : Si vous créez un compte utilisateur, nous utilisons vos données personnelles pour (6) vous mettre en relation avec des clients potentiels (si demandés par ces clients potentiels), (7) vous assister dans votre administration, (8) vous proposer des avantages via la fidélité programme et (9) vous permettent de participer à des promotions et des concours. Tous basés sur la nécessité d'exécuter notre contrat avec vous.

Pour exploiter notre entreprise

Si vous utilisez nos produits ou services, nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes : pour (1) fournir nos services (par exemple, services et maintenances généraux ou services de maintenance à distance spécifiques, services de gestion de l'énergie, contrôle du confort, mises à jour de sécurité, formation, etc.) et produits, (2) traiter et livrer les commandes (y compris le service client et la gestion des comptes). Nous traitons vos données personnelles pour la nécessité d'exécuter notre contrat avec vous.

Nous traitons également vos données personnelles pour : (3) gérer notre relation avec vous, (4) communiquer avec vous (par exemple, envoyer des messages de service ou des mises à jour sur de nouvelles fonctions), (5) être en mesure de vous aider, vous ou votre société de services, à gérer toute demande de garantie potentielle, afin que vous receviez un meilleur service. (6) Effectuer nos activités quotidiennes, et, (7) gérer les réclamations, les questions et les litiges (les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de qualité - le cas échéant sur la base d'un consentement explicite préalable au début de l'appel). Dans ces cas, nous nous appuyons sur la nécessité de représenter notre intérêt légitime.

De plus, nous traitons vos données personnelles pour : (8) conserver nos archives, (9) vous informer des rappels de produits, et (10) nous conformer à nos obligations légales et fiscales, pour la nécessité de nous conformer à une obligation légale.

Marketing direct

Nous traitons également vos données personnelles (adresse e-mail) pour vous informer sur (1) de nouveaux produits et services, et des offres personnalisées, (2) des conseils sur l'utilisation et l'entretien de nos produits, (3) des enquêtes de satisfaction clients ou des questions de qualité, (4) des newsletters, (5) marketing de fidélisation, (6) création et utilisation de profils individuels de clients directs en vue de la gestion des clients, etc. Pour la plupart des activités de marketing direct, nous nous appuyons sur le fondement juridique de l'intérêt légitime. Vous avez évidemment la possibilité de refuser de recevoir ces services à tout moment. Cependant, si votre législation locale l'exige, nous vous demanderons votre consentement explicite lors du traitement de données personnelles à des fins de marketing direct.

Recherche et amélioration de produits et services

Nous traitons vos données personnelles pour améliorer nos produits et services. Pour ce faire, nous effectuons des recherches sur les tendances générales d'utilisation de nos produits et services afin de mieux comprendre le comportement et les préférences de nos clients et de mieux adapter nos offres. En général, nous n'utilisons que des données de configuration et d'utilisation agrégées, ainsi que des données techniques qui ne vous identifieront pas directement. Si nous avons besoin d'utiliser des données identifiables, nous vous en informerons séparément. Vos données personnelles seront traitées sur la base de la nécessité de représenter notre intérêt légitime.

Sécurité et contrôle

Enfin, les données personnelles sont traitées pour protéger nos intérêts, pour (1) détecter et prévenir la fraude, (2) sécuriser nos sites web, réseaux, systèmes, employés/sous-traitants et locaux, (3) propriétaires d'écran, parties prenantes et administrateurs de nos entreprises clientes, les fournisseurs et les partenaires commerciaux pour se conformer aux réglementations commerciales, aux lois anti-blanchiment d'argent et/ou aux pots-de-vin et à la corruption, et à d'autres exigences légales. Nous nous appuyons sur le fondement juridique de l'intérêt légitime ou sur la nécessité de se conformer à une obligation légale.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles à des fins secondaires étroitement liées à la finalité initiale, telles que :

• Stocker, supprimer ou anonymiser vos données personnelles ;
• La prévention des fraudes, les audits, les enquêtes, le règlement des litiges ou à des fins d'assurance, les litiges et la défense des réclamations ;
• Recherche statistique, historique ou scientifique ;
• À des fins de test, mais uniquement si nous en avons besoin pour améliorer les services pour lesquels nous avons collecté vos données personnelles ;
• Le respect des lois et/ou réglementations, y compris le respect des exigences légales ou réglementaires, y compris les litiges et la défense des réclamations.

Dans les cas où le traitement est basé sur le consentement, et sous réserve de la législation locale applicable qui en dispose autrement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n'affectera pas la validité du traitement avant le retrait du consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur votre capacité de conserver un emploi ou une autre activité ou de participer à un programme ou de recevoir une prestation.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE NE PAS FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le fait de ne pas nous fournir les informations requises affectera négativement notre capacité à communiquer avec vous, ou notre capacité à conclure un contrat avec une contrepartie ou à continuer à contracter avec une contrepartie.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne partageons des données personnelles au sein du groupe BDR Thermea que si nous disposons d'une base légale pour le partage de données. Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers sur la base de votre consentement ou sur la base de notre intérêt légitime dans les circonstances suivantes :

Autres entités du groupe BDR Thermea (y compris BDR Thermea Group B.V.)

• Si nécessaire à des fins d'administration interne, de stratégie commerciale, d'audit, de suivi et de recherche et développement ;
• Si nécessaire à des fins de recherche, de marketing direct ou de livraison de produits et services ;

Pour vous fournir nos services

• Si vous avez souscrit à l'utilisation du service de maintenance, ou si nous utilisons tout autre centre de service externe pour vous fournir des services, nous pourrions partager les coordonnées, les données techniques et d'utilisation, et les données analytiques de votre appareil avec cette société si le service l'exige.

Pour vous fournir des services combinés (BDR Thermea France + un partenaire)

• Si vous utilisez nos services de gestion à distance ou de gestion de l'énergie, un module de communication est utilisé pour envoyer des données d'informations techniques à nos serveurs. Ces données sont mises à disposition de votre société de services via un tableau de bord en ligne ou partagées directement (c'est-à-dire pour les grandes sociétés d'installation), par exemple via une API ;
• Si vous choisissez d'utiliser les services de tiers que nous proposons via notre site web (par exemple, des services d'avant-vente) ;
• Si vous choisissez d'utiliser pour lier votre appareil connecté à d'autres appareils intelligents, applications ou services de tiers.

Veuillez noter que les tiers susmentionnés sont considérés comme des contrôleurs de données et que les conditions d'utilisation et les déclarations de confidentialité de ces tiers s'appliquent au traitement de vos données personnelles par ces tiers.

Autres tiers

• Avec des tiers de confiance qui exercent des fonctions commerciales ou fournissent des services en notre nom (fournisseurs informatiques, hébergeurs, sociétés de marketing et de publicité ou sociétés d'études de marché) ;
• Avec les autorités publiques compétentes (par exemple, les organismes d'enquête), les agences gouvernementales, les régulateurs ou les autorités fiscales, si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui s'applique à nous ;
• Nous pouvons partager des données agrégées avec des tiers concernant, par exemple, les tendances de la consommation d'énergie domestique. Ces informations ne peuvent pas être associées à des utilisateurs spécifiques de nos produits et services ;

Interagir avec BDR Thermea France via les réseaux sociaux

Si vous choisissez d'interagir avec nous par le biais des réseaux sociaux sur une page de réseaux sociaux administrée par BDR Thermea France telle que Facebook, Instagram, Twitter ou LinkedIn (« page de réseaux sociaux BDR Thermea France), vos données personnelles (telles que votre nom, votre photo de profil et le fait que vous êtes intéressé par BDR Thermea France seront visibles par tous les visiteurs de votre page Web personnelle en fonction de vos paramètres de confidentialité sur la plateforme de réseaux sociaux concernée, et seront également visibles pour nous. Vous pouvez supprimer à tout moment toute information que vous partagez sur ces sites via le compte de votre plateforme de réseaux sociaux concernée. Nous ne suivons pas votre activité sur les différents sites de réseaux sociaux que vous utilisez.

En outre et dans la mesure où BDR Thermea France est conjointement responsable avec une plateforme de réseaux sociaux d'une page de réseaux sociaux BDR Thermea France aura accès via la plateforme de réseaux sociaux à des données agrégées fournissant des statistiques et des informations qui aident à comprendre le type des actions que vous effectuez sur les pages de réseaux sociaux de BDR Thermea France. Pour plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées sur ces plates-formes de réseaux sociaux, y compris toute publicité ciblée que vous pourriez recevoir, veuillez-vous référer à vos paramètres de confidentialité accessibles via le compte de votre plate-forme de réseaux s sociaux concernée.
 

TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES VERS D'AUTRES PAYS

Si des données personnelles sont partagées avec des sociétés du groupe BDR Thermea et/ou avec des tiers autorisés situés en dehors de votre pays, nous prenons des mesures techniques, organisationnelles, contractuelles et/ou légales pour nous assurer que vos données personnelles ne sont traitées qu'aux fins susmentionnées et que des niveaux de protection adéquats ont été mis en place afin de protéger vos données personnelles. Ces mesures comprennent des mécanismes de transfert locaux approuvés pour les transferts à des tiers ainsi que des exigences locales supplémentaires.
 

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont correctement sécurisées et donc protégées contre l'utilisation non autorisée ou illicite, l'altération, l'accès ou la divulgation non autorisés, la destruction et la perte accidentelles ou illicites. Plus précisément, nous utilisons le cryptage pour certains de nos services, appliquons des processus d'authentification et de vérification pour accéder à nos services, et examinons et évaluons régulièrement l'efficacité de nos mesures de sécurité.
 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous stockons vos données personnelles dans nos systèmes aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, nous prendrons des mesures pour les supprimer ou les conserver sous une forme qui ne permet plus d'identifier quelqu'un.

Si vous nous demandez de supprimer votre compte, ou si vous n'avez pas utilisé nos services depuis plus de trois ans, nous supprimerons ou anonymiserons les données que nous n'avons plus besoin de conserver.

Certaines données personnelles sont directement traitées et stockées dans votre appareil connecté ou votre application. Vous pouvez supprimer vous-même ces données personnelles en réinitialisant l'appareil dans les paramètres par défaut ou en supprimant l'application.

Dans tous les cas, les données personnelles peuvent être conservées a) plus longtemps lorsqu'il existe une raison légale ou réglementaire de le faire (auquel cas elles seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires à la finalité légale ou réglementaire) ou b) un délai plus court si le traitement des données personnelles fait l'objet d'une opposition et qu'il n'existe plus d'intérêt légitime ou d'obligation légale à les conserver.
 

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous voulons protéger vos droits et nous nous efforçons de garder vos données personnelles aussi sûres que possible. A cet égard, vous avez le droit de :

• Demander la confirmation que nous traitons certaines informations vous concernant ;
• Demander l'accès à une copie de vos données personnelles ;
• Corriger ou supprimer vos données personnelles (suppression uniquement si les données ne sont plus nécessaires à une fin commerciale légitime. Par exemple, vous ne pouvez pas exercer ce droit si un paiement n'a pas encore été effectué ou si vous avez un litige avec nous) ;
• Limiter le traitement de vos données personnelles ;
• Retirer votre consentement et cesser de recevoir des communications marketing ;
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un email à dpo@bdrthermea.fr
 

DEMANDE, PRÉOCCUPATION OU PLAINTE CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse dpo@bdrthermea.fr

Vous pouvez également communiquer avec nous par courrier à l'adresse ci-dessous :

57 rue de la Gare 67580 MERTZWILLER, FRANCE

Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL située à 3 place de Fontenoy TSA  80715 75334 PARISCEDEX 07.
 

MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Pour vous informer lorsque nous apportons des modifications à cette déclaration, nous modifierons la date de révision. La nouvelle déclaration de confidentialité modifiée ou amendée s'appliquera à partir de cette date de révision. La dernière révision et/ou traduction date du 05/06/2023.