Le contenu détaillé du DPE
Le DPE décrit le bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Les étiquettes énergie du DPE
Deux étiquettes classent le logement ou le bâtiment en fonction de sa performance énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre émise. L'utilisation d'une étiquette énergie analogue à celle en usage pour les équipements électroménagers est un facteur d'appropriation favorable. Les seuils des classes sont indiqués sur le schéma ci-contre.
L'information est complétée par une indication sur les émissions de CO2 liées aux usages pris en compte dans l'étiquette climat ci-dessous.
En France, une étude sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) a démontré que plus de deux logements sur trois sont classés F et G. Un logement A ou B économise 5 fois plus d'énergie qu'un logement mal classé.
LE DPE est-il obligatoire ?
Le diagnostic est obligatoire à l'occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment, quel que soit son usage et doit être établi à l'occasion de la mise en location d'un logement ou d'un bâtiment à usage principal d'habitation. C'est également une démarche indispensable pour économiser de l'énergie, le diagnostic énergétique ou bilan de performance thermique est la première étape pour améliorer votre classement énergétique.
Durée de validité du DPE
Le DPE est valable 10 ans.
- En cas de vente : si la durée de validité du DPE est expirée à la date de la promesse de vente, un nouveau DPE doit être joint à l'acte de vente.
- En cas de location : si un DPE en cours de validité a été établi à l'occasion de la vente ou de la construction du logement, il tient lieu de diagnostic énergétique pour la mise en location du logement.
Éligible au crédit d'impôt
Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques énergétiques réelles de leur logement, le crédit d'impôt est également étendu au taux de 45% des frais engagés, hormis les cas ou la réglementation le rend obligatoire, au titre du diagnostic de performance énergétique.
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